Règlementation en matière de chauffage

LOCAUX PUBLICS

> Prescriptions d'installation selon les types d'appareils de chauffage

Générateurs d'air chaud, aérothermes et tubes radiants gaz

 

> Principaux textes

Arrêté du 23 juin 1978 : prescriptions pour installations de chauffage et eau chaude sanitaire

Article CH 53 : aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz

Article GZ 21 : Aération et ventilation des locaux contenant des appareils à circuit non étanche

INDUSTRIE

> Locaux de travail existants

Décret n°92.331 du 31 mars 1992 : Chauffage des locaux

 

> Locaux de travail à construire ou à aménager

Décret n°92.332 du 31 mars 1992 : Chauffage des locaux

 

> Entrepôts couverts contenant plus de 500t de produits ou substances combustibles

Arrêté du 5 août 2002

Réalisation ATOCOM